Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Mercredi 28 mars 2018

A 14 h 30 :
1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs (n° 255, 2017-2018).
2. Débat sur « les scénarios du Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 au regard de l'avenir des lignes LGV et de l'aménagement du territoire ».
A 21 h 30 :
3. Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (n° 711, 2016-2017).
Rapport de M. Jean-François LONGEOT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 369, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 370, 2017-2018).

Délais limites

Débat sur « la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ».
Inscription de parole dans le débat : vendredi 30 mars 2018, à 15 heures.
Débat sur « la constitutionnalisation de l'IVG ».
Inscription de parole dans le débat : vendredi 30 mars 2018, à 15 heures.
Débat sur « la politique de fret ferroviaire en France à la suite de la présentation du Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 ».
Inscription de parole dans le débat : vendredi 30 mars 2018, à 15 heures.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (procédure accélérée) (n° 334, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 9 avril 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements de séance portant sur les articles du texte non concernés par la procédure de législation en commission : vendredi 30 mars 2018, à 12 heures.
Dépôt des amendements en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 9 avril 2018, à 12 heures.
Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (n° 290, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 3 avril 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements en séance publique : mardi 3 avril 2018, à 11 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 231, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 3 avril 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements en séance publique : mardi 3 avril 2018, à 11 heures.
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (n° 276, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 4 avril 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements en séance publique : mardi 3 avril 2018, à 11 heures.
Débat sur le thème : « quelles perspectives pour les études de médecine ? ».
Inscription de parole dans le débat : mercredi 4 avril 2018, à 15 heures.