Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : CPTJ1808185A

Texte n°124

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Le Premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment son article R. 112-7 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2018 portant nomination d'un sous-directeur (Cour des comptes),
Arrête :


  • Au cinquième alinéa de l'article 4, les mots : « A M. Grégory Brousseaud, administrateur civil, directeur des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « A M. Jérôme Biard, sous-directeur, directeur des ressources humaines ».


  • Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française prend effet le 1er avril 2018.


Fait le 23 mars 2018.


D. Migaud

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