Commissions mixtes paritaires

Jeudi 5 avril 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 9 heures (Sénat, salle n° 245) (salle de la commission des affaires culturelles) (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement) :

- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.