Informations diverses

Version INITIALE


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2017-2018


    Proclamation d'un député


    Par une communication du 20 mars 2018 du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, faite en application de l'article LO 179 du code électoral, le président de l'Assemblée nationale a été informé que, le 18 mars 2018, M. Joël AVIRAGNET a été élu député de la 8e circonscription de la Haute-Garonne.