Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 20 mars 2018
Retrait d'une proposition de loi

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 458), déposée le 6 décembre 2017.
Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d'un rapport

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 mars 2018, de M. Michel Zumkeller, un rapport, n° 774, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717) :
Annexe 0 : Texte de la commission.

Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution

Par lettre du mardi 20 mars 2018, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
6826/18 LIMITE. - Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
6848/18 ADD 1 LIMITE. - Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - réexamen.

Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de la proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Par lettre du mardi 20 mars 2018, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) n° 168/2013 en ce qui concerne l'application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles [COM (2018) 137 final].