Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

N° 52 (2017-2018)-RU. - Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, transmis à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et à la commission des affaires sociales.