Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 19 mars 2018
Dépôt de

propositions de loiN° 365 (2017-2018). - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Louis MASSON tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 366 (2017-2018). - Proposition de loi de Mme Sophie JOISSAINS, MM. Michel LAUGIER, Claude KERN, Mmes Sylvie GOY-CHAVENT, Françoise FÉRAT et M. Michel CANEVET relative à l'élection des conseillers métropolitains, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Document publié sur le site internet du Sénat le lundi 19 mars 2018

N° 362. - Rapport d'information de MM. Jean BIZET, Benoît HURÉ, Mme Sylvie ROBERT et M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur leur déplacement aux Pays-Bas.