Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR : SSAP1801523A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/15/SSAP1801523A/jo/texte
JORF n°0066 du 20 mars 2018
Texte n° 20

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 janvier 2018,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 2 « Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :


    NOM DE LA SPECIALITE

    EXPLOITANT

    CODE CIS

    CODE UCD

    DENOMINATION

    ABACAVIR/LAMIVUDINE/ZIDOVUDINE MYLAN 300 mg/150 mg/300 mg, comprimé pelliculé

    MYLAN S.A.S

    6 315 234 5

    9433723

    ABACAVIR/LAM./ZID.MYL CPR


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,8 Ko
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