Décret du 13 mars 2018 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1735519D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/13/INTD1735519D/jo/texte

Texte n°13

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  • Par décret en date du 13 mars 2018 :
    Est approuvée la délibération du 5 janvier 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Association des amis du musée de l'infanterie », dont le siège est à Montpellier (34), est dissoute ;
    Est abrogé le décret du 26 novembre 1999 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association des amis du musée de l'infanterie ».

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