Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Erratum au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0227 du 28 septembre 2017 :

Texte n° 54, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mercredi 27 septembre 2017, Dépôt de propositions de loi, lire :
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 septembre 2017, de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964.
Cette proposition de loi, n° 232 rectifiée, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 13 mars 2018
Dépôt d'avis

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 mars 2018, de M. Jean-François Eliaou, un avis, n° 761, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 mars 2018, de M. Olivier Gaillard, un avis, n° 762, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659).

Distribution de documents en date du mercredi 14 mars 2018
Avis

N° 732. - Avis de Mme Laetitia Saint-Paul au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659).