Décision n° 2018-80 du 8 mars 2018 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Occitanie

Version INITIALE

NOR : CSAC1807253S

Texte n°111

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la saisine de la ministre de la culture et de la communication relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France dans les zones de Figeac, Rodez et Villefranche-de-Rouergue pour la diffusion du programme France Bleu ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexes en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé France Bleu Occitanie.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : France Bleu Occitanie.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Figeac.
      Fréquence : 90,0 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Cingle, Figeac (46).
      Altitude du site (NGF) : 312 mètres.
      Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      4
      180
      12
      270
      4

      10
      0
      100
      6
      190
      13
      280
      3

      20
      0
      110
      8
      200
      13
      290
      2

      30
      0
      120
      9
      210
      13
      300
      2

      40
      1
      130
      11
      220
      13
      310
      1

      50
      1
      140
      13
      230
      11
      320
      1

      60
      2
      150
      13
      240
      9
      330
      0

      70
      2
      160
      13
      250
      8
      340
      0

      80
      3
      170
      13
      260
      6
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : France Bleu Occitanie.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Rodez.
      Fréquence : 106,2 MHz.
      Adresse du site : lieudit La Mouline, Olemps (12).
      Altitude du site (NGF) : 608 mètres.
      Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      0
      180
      6
      270
      7

      10
      0
      100
      0
      190
      7
      280
      6

      20
      0
      110
      1
      200
      8
      290
      5

      30
      0
      120
      1
      210
      8
      300
      5

      40
      0
      130
      1
      220
      8
      310
      3

      50
      0
      140
      2
      230
      8
      320
      2

      60
      0
      150
      3
      240
      8
      330
      1

      70
      0
      160
      5
      250
      8
      340
      1

      80
      0
      170
      5
      260
      8
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : France Bleu Occitanie.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Villefranche-de-Rouergue.
      Fréquence : 96,2 MHz.
      Adresse du site : lieudit Macarou, Villefranche-de-Rouergue (12).
      Altitude du site (NGF) : 365 mètres.
      Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      4
      180
      5
      270
      0

      10
      0
      100
      5
      190
      4
      280
      0

      20
      0
      110
      5
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      3
      290
      0

      30
      1
      120
      6
      210
      3
      300
      0

      40
      1
      130
      6
      220
      2
      310
      0

      50
      1
      140
      6
      230
      1
      320
      0

      60
      2
      150
      6
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      1
      330
      0

      70
      3
      160
      6
      250
      1
      340
      0

      80
      3
      170
      5
      260
      0
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 8 mars 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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