Arrêté du 6 mars 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1805666A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/6/INTD1805666A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 6 mars 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Club du Vieux Manoir » portant sur le transfert de son siège de Paris à Pontpoint (60).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.