Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Mardi 6 mars 2018

A 9 h 30 :
1. Vingt-six questions orales.
(Ordre d'appel fixé par le Gouvernement).
De 14 h 30 à 17 heures :
2. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (n° 83, 2017-2018).
Rapport de Mme Marta de CIDRAC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 322, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 323, 2017-2018).
A 21 heures :
3. Suite de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (n° 83, 2017-2018).

Délais limites

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (n° 323, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 5 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 5 mars 2018, à 12 heures.
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi (n° 318, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 6 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 5 mars 2018, à 12 heures.
Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (n° 611 rectifié, 2016-2017).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 6 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 5 mars 2018, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n° 316, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 6 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 5 mars 2018, à 12 heures.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n° 271, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 6 mars 2018, à 15 heures.
Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce (n° 658, 2015-2016).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 7 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 5 mars 2018, à 12 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n° 259, 2017-2018).
(12 articles font l'objet d'une procédure de législation en commission partielle selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.)
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 12 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements de séance portant sur les articles du texte non concernés par la procédure de législation en commission : jeudi 8 mars 2018, à 12 heures.
Dépôt des amendements en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du règlement : jeudi 8 mars 2018, à 12 heures.
En cas de retour à la procédure normale pour les articles faisant l'objet de la procédure de législation en commission, délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur ces articles : lundi 12 mars 2018, à 12 heures.