Décision n° 2018-50 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2016-441 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Version INITIALE


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-522 du 19 juillet 2011 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu la décision n° 2016-441 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;
Vu la décision n° 2017-551 du 20 juillet 2017 portant changement de titulaire des autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E dénommé RTL ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RTL France Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe VIII de la décision n° 2016-441 du 9 mars 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE VIII (*)


    Nom du service : RTL.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Lunéville.
    Fréquence : 88,4 MHz.
    Adresse du site : Chemin de Friscati - Lieudit le Méhon, Lunéville (54).
    Altitude du site (NGF) : 307 mètres.
    Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    7

    90

    1

    180

    0

    270

    4

    10

    7

    100

    1

    190

    0

    280

    5

    20

    6

    110

    0

    200

    0

    290

    5

    30

    5

    120

    0

    210

    0

    300

    6

    40

    5

    130

    0

    220

    1

    310

    7

    50

    4

    140

    0

    230

    1

    320

    7

    60

    3

    150

    0

    240

    1

    330

    7

    70

    2

    160

    0

    250

    2

    340

    7

    80

    1

    170

    0

    260

    3

    350

    7

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck