Décision n° 2018-73 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2013-600 du 10 juillet 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération du conseil en date du 5 juillet 2017 publiée au Journal officiel le 28 juillet 2017 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2013-600 du 10 juillet 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 août 2018.


  • La SAM Lagardère Active Broadcast est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min) ;


    2° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Fougères.
      Fréquence : 90,3 MHz.
      Adresse du site : Château de Lécousse, lieudit la Garenne, Lécousse (35).
      Altitude du site (NGF) : 180 mètres.
      Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0

      5

      90

      0

      180

      0

      270

      6

      10

      4

      100

      0

      190

      0

      280

      6

      20

      3

      110

      0

      200

      1

      290

      6

      30

      2

      120

      0

      210

      1

      300

      6

      40

      2

      130

      0

      220

      2

      310

      7

      50

      1

      140

      0

      230

      2

      320

      6

      60

      1

      150

      0

      240

      3

      330

      6

      70

      0

      160

      0

      250

      4

      340

      6

      80

      0

      170

      0

      260

      5

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Malo.
      Fréquence : 99,4 MHz.
      Adresse du site : lieudit la Croix de Bois, les Bergeons, Saint-Méloir-des-Ondes (35).
      Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
      Hauteur d'antenne : 77 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0

      9

      90

      10

      180

      10

      270

      0

      10

      8

      100

      10

      190

      5

      280

      0

      20

      5

      110

      11

      200

      2

      290

      1

      30

      4

      120

      9

      210

      1

      300

      1

      40

      5

      130

      7

      220

      1

      310

      1

      50

      7

      140

      4

      230

      1

      320

      1

      60

      10

      150

      4

      240

      1

      330

      1

      70

      11

      160

      5

      250

      1

      340

      2

      80

      11

      170

      8

      260

      0

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : La Roche-sur-Yon.
      Fréquence : 100,7 MHz.
      Adresse du site : Château d'eau, Zone Industrielle Nord, La Roche-sur-Yon (85).
      Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
      Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0

      2

      90

      0

      180

      2

      270

      6

      10

      1

      100

      0

      190

      2

      280

      6

      20

      1

      110

      0

      200

      3

      290

      6

      30

      0

      120

      0

      210

      4

      300

      6

      40

      0

      130

      0

      220

      5

      310

      5

      50

      0

      140

      0

      230

      5

      320

      5

      60

      0

      150

      0

      240

      6

      330

      4

      70

      0

      160

      1

      250

      6

      340

      3

      80

      0

      170

      1

      260

      6

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
      Fréquence : 100,7 MHz.
      Adresse du site : lieudit les Vases, Saint-Hilaire-de-Riez (85).
      Altitude du site (NGF) : 4 mètres.
      Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0

      22

      90

      17

      180

      0

      270

      17

      10

      24

      100

      18

      190

      2

      280

      20

      20

      29

      110

      18

      200

      4

      290

      23

      30

      30

      120

      12

      210

      7

      300

      26

      40

      26

      130

      7

      220

      12

      310

      30

      50

      23

      140

      4

      230

      18

      320

      29

      60

      20

      150

      2

      240

      18

      330

      24

      70

      17

      160

      0

      250

      17

      340

      22

      80

      16

      170

      0

      260

      16

      350

      21

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Luçon.
      Fréquence : 102,3 MHz.
      Adresse du site : lieudit Fortron, Chemin de Bel Air, Luçon (85).
      Altitude du site (NGF) : 22 mètres.
      Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0

      6

      90

      5

      180

      0

      270

      0

      10

      6

      100

      5

      190

      0

      280

      1

      20

      6

      110

      4

      200

      0

      290

      1

      30

      6

      120

      3

      210

      0

      300

      2

      40

      6

      130

      2

      220

      0

      310

      2

      50

      6

      140

      2

      230

      0

      320

      3

      60

      6

      150

      1

      240

      0

      330

      4

      70

      6

      160

      1

      250

      0

      340

      5

      80

      6

      170

      0

      260

      0

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : La Tranche-sur-Mer.
      Fréquence : 103,6 MHz.
      Adresse du site : lieudit le Vieux Moulin, La Tranche-sur-Mer (85).
      Altitude du site (NGF) : 16 mètres.
      Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0

      6

      90

      4

      180

      0

      270

      0

      10

      6

      100

      3

      190

      0

      280

      1

      20

      6

      110

      2

      200

      0

      290

      1

      30

      6

      120

      2

      210

      0

      300

      2

      40

      6

      130

      1

      220

      0

      310

      2

      50

      6

      140

      1

      230

      0

      320

      3

      60

      6

      150

      0

      240

      0

      330

      4

      70

      6

      160

      0

      250

      0

      340

      5

      80

      5

      170

      0

      260

      0

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Mûr-de-Bretagne.
      Fréquence : 103,6 MHz.
      Adresse du site : Kerguillaume, Mûr-de-Bretagne (22).
      Altitude du site (NGF) : 231 mètres.
      Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0

      6

      90

      1

      180

      0

      270

      1

      10

      6

      100

      1

      190

      0

      280

      2

      20

      6

      110

      1

      200

      0

      290

      3

      30

      5

      120

      0

      210

      0

      300

      3

      40

      5

      130

      0

      220

      0

      310

      4

      50

      4

      140

      0

      230

      0

      320

      5

      60

      3

      150

      0

      240

      0

      330

      5

      70

      3

      160

      0

      250

      1

      340

      6

      80

      2

      170

      0

      260

      1

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VIII (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Beauvoir-sur-Mer.
      Fréquence : 105,1 MHz.
      Adresse du site : lieudit la Petite Brosse, rue des Artisans, Challans (85).
      Altitude du site (NGF) : 23 mètres.
      Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0

      0

      90

      5

      180

      3

      270

      0

      10

      1

      100

      6

      190

      3

      280

      0

      20

      1

      110

      6

      200

      2

      290

      0

      30

      1

      120

      6

      210

      1

      300

      0

      40

      2

      130

      6

      220

      1

      310

      0

      50

      3

      140

      6

      230

      1

      320

      0

      60

      3

      150

      5

      240

      0

      330

      0

      70

      4

      160

      5

      250

      0

      340

      0

      80

      5

      170

      4

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait le 31 janvier 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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