Arrêté du 9 décembre 2016 portant modification des circonscriptions administratives territoriales (création de la commune de Saint-Lucien)

Version INITIALE

NOR : INTB1712105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/9/INTB1712105A/jo/texte

Texte n°1


  • Par arrêté de la préfète de la Seine-Maritime en date du 9 décembre 2016, prenant effet à compter du 1er janvier 2017, est détachée de la commune de Sigy-en-Bray la portion du territoire de Saint-Lucien (canton de Gournay-en-Bray, arrondissement de Dieppe).
    Saint-Lucien est érigée en commune distincte de Sigy-en-Bray.
    Le chiffre de la population totale de la commune de Sigy-en-Bray s'élève pour 2016 à 507 habitants.
    Le chiffre de la population totale de la commune de Saint-Lucien s'élève pour 2016 à 241 habitants.