Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Avis d'une commission sur une nomination

Saisie en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a, le mardi 17 janvier 2018, émis un avis favorable, par 37 voix contre 0, à la nomination de M. Antoine Petit aux fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique.