Décision n° 2017-C-69 du 23 novembre 2017 portant agrément d'une entreprise d'assurance

Version INITIALE

NOR : ACPP1731658S

Texte n°103

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Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 23 novembre 2017 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :


  • En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société IMHOTEP ASSURANCES (SIREN : 830 883 815), dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92500), 3, rue Joseph-Monier, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
    - 15 - Caution


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
B. Delas

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