Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2017 :
    La transformation de la société civile professionnelle Hugues BAUDERE - Stéphanie PETIT - Grégory SEPZ, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourg-sur-Gironde (Gironde), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Hugues BAUDERE, Stéphanie PETIT, Grégory SEPZ, notaires associés » est agréée.
    Le retrait de M. SEPZ (Grégory, Malko) en qualité de notaire associé exerçant au sein la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Hugues BAUDERE, Stéphanie PETIT, Grégory SEPZ, notaires associés est accepté.
    M. SEPZ (Grégory, Malko) est nommé notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), office créé.