Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC1731620A

Texte n°51

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 10 novembre 2017, M. XAVIER (Alexandre, Henri, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Bouzigues (Hérault), office créé.

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