Décision n° 2017-721 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Version INITIALE

NOR : CSAC1727993S

Texte n°111

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n°2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4 ;
Vu les informations communiquées par la SAS Société opératrice du multiplex R4 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015.
    L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
    L'annexe 2 de la présente décision entre en vigueur à compter du 7 novembre 2017.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude
      maximale
      de l'antenne (mètres) [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale
      [b]
      Canal
      et
      polarisation [c]

      UTELLE
      La madone
      1232
      400 W (1)
      25 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      2
      90
      18
      180
      2
      270
      3

      10
      4
      100
      17
      190
      2
      280
      2

      20
      6
      110
      16
      200
      2
      290
      1

      30
      8
      120
      13
      210
      1
      300
      0

      40
      14
      130
      9
      220
      0
      310
      1

      50
      16
      140
      6
      230
      0
      320
      1

      60
      17
      150
      4
      240
      2
      330
      2

      70
      17
      160
      2
      250
      3
      340
      2

      80
      18
      170
      2
      260
      3
      350
      2

      1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 2


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude
      maximale
      de l'antenne (mètres) [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale
      [b]
      Canal
      et
      polarisation [c]

      LES ALLUES 1
      Le Villard
      1271
      1 W (1)
      55 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      6
      90
      10
      180
      4
      270
      23

      10
      6
      100
      8
      190
      6
      280
      27

      20
      6
      110
      5
      200
      10
      290
      30

      30
      7
      120
      3
      210
      15
      300
      28

      40
      9
      130
      1
      220
      17
      310
      22

      50
      10
      140
      0
      230
      27
      320
      17

      60
      13
      150
      0
      240
      30
      330
      15

      70
      13
      160
      1
      250
      30
      340
      12

      80
      12
      170
      2
      260
      25
      350
      8

      1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 20 septembre 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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