Arrêté du 28 septembre 2017 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2018

Version INITIALE

NOR : INTA1724278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/28/INTA1724278A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 28 septembre 2017, pour l'application du I de l'article 8 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, le nombre de nominations au choix dans le corps des sous-préfets au titre de l'année 2018 est fixé à 13.
    La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er décembre 2017.
    Le dossier de candidature peut être demandé à l'adresse : [email protected].