Décision n° 2017-706 du 27 septembre 2017 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : CSAC1727182S

Texte n°46

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 50 ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat, notamment son article 5,
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Mme Bouchera AZZOUZ est nommée en qualité d'administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel, au titre des personnalités qualifiées, pour une durée de cinq ans, à compter du 27 septembre 2017.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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