Directive déléguée (UE) 2017/1010 de la Commission du 13 mars 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les coussinets et demi-coussinets de certains compresseurs contenant du réfrigérant (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
JOUE L 153 du 16 juin 2017
CELEX : 32017L1010
Directive européenne :
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Modification de l'annexe III de la directive 2011/65/UE.
La présente directive entre en vigueur le 06-07-2017. Les États membres adoptent les dispositions de transposition en droit interne au plus tard le 06-07-2018 et les appliquent à compter de la même date.
Transposition complète de la présente directive par le décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, SANTE, INDUSTRIE ELECTROTECHNIQUE, NORME DE COMMERCIALISATION, PLOMB, CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE, AUTORISATION DE VENTE, COUSSINET, DEMI-COUSSINET, COMPRESSEUR, REFRIGERANT