Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

JOUE L 174 du 1er juillet 2011

  • CELEX : 32011L0065
Résumé
Abrogation de la directive 2002/95/CE à compter du 03-01-2013.
La présente directive entre en vigueur le 21-07-2011. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 02-01-2013. Transposition complète de la présente directive par le décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Mots-clés
SANTE, ENVIRONNEMENT, LIMITATION, UTILISATION, SUBSTANCE DANGEREUSE, EQUIPEMENT ELECTRIQUE, EQUIPEMENT ELECTRONIQUE, DECHET DANGEREUX, DECHET ELECTRONIQUE, SURVEILLANCE DU MARCHE, NORME DE COMMERCIALISATION, MARQUAGE CE DE CONFORMITE, RECYCLAGE DES DECHETS, INDUSTRIE ELECTRONIQUE, INDUSTRIE ELECTROTECHNIQUE, DIRECTIVE ROHS, DIRECTIVE ROHS II, TRANSPOSITION COMPLETE
Rectificatifs
JOUE L 44 du 14 février 2014 p.55
Observations
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