Décret du 1er septembre 2017 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1614054D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/1/INTD1614054D/jo/texte

Texte n°3


  • Par décret en date du 1er septembre 2017, le décret du 14 août 1962, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société d'Histoire Moderne », est abrogé.