Arrêté du 23 août 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Version INITIALE

NOR : ECOI1724168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/23/ECOI1724168A/jo/texte

Texte n°14

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Le directeur général des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu le décret du 18 septembre 2014 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2014 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2014 modifié portant délégation de signature à la direction générale des entreprises,
Arrête :


  • L'article 57 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :


    « Art. 57. - M. Christian ZARAGOCI, attaché principal d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la simplification et de la coordination juridiques. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 août 2017.


P. Faure

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