Arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2017, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2018 :
    22 novembre 2017 :
    M. Thierry MONTFORT, conseiller à la cour d'appel de Paris.
    9 décembre 2017 :
    M. Claude ANDRIEUX, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier.