Arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite (magistrature)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2017, les magistrats dont les noms suivent, sont admis sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
    1er novembre 2017 :
    M. Jacques STEINITZ, conseiller à la cour d'appel de Colmar.
    1er janvier 2018 :
    M. Jérôme BENSUSSAN, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne ;
    Mme Annie DELAVERGNAS-BENSUSSAN, présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne ;
    Mme Elisabeth GAUTIER-QUEINNEC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper ;
    Mme Annie LAURENT, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller ;
    M. Jean-Luc MARTIN, vice-président au tribunal de première instance de Papeete ;
    M. Gérard ZAUG, avocat général près la cour d'appel d'Angers.
    1er février 2018 :
    M. Maurice BARTH, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar ;
    M. Bernard BOULMIER, président de chambre à la cour d'appel de Lyon ;
    M. Gilbert COUSTEAUX, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse ;
    Mme Frédérique GAYSSOT, conseillère à la cour d'appel d'Agen ;
    Mme Marie-Hélène KLEINMANN-CROZAT, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon ;
    Mme Michèle MARTINEZ, présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers ;
    Mme Joëlle MATHO-DERLOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ;
    M. Roland VIGNES, président de chambre à la cour d'appel de Dijon.
    1er mars 2018 :
    M. Jean-Louis BERNAUD, président de chambre à la cour d'appel de Lyon ;
    Mme Odile BOUVENOT-JACQUOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.