Arrêté du 26 juillet 2017 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

Version INITIALE

NOR : INTD1723131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/26/INTD1723131A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 26 juillet 2017, la mission de l'association dite « SPA de Colmar et environs », dont le siège est à Colmar (68), est reconnue d'utilité publique (1).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.