Publics concernés : accompagnateurs à titre non onéreux, apprentis conducteurs et organismes agréés pour dispenser la formation à la fonction d'accompagnateur.
Objet : modifier l'article 4, supprimer les articles 5, 6, et 7 ainsi que les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'obligation de formation à l'utilisation du dispositif de double commande pour l'accompagnateur d'un élève conducteur dans le cadre de l'apprentissage de la conduite à titre non onéreux est supprimée.
Le présent arrêté supprime les dispositions et les annexes de l'arrêté du 16 juillet 2013 faisant référence à cette formation.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-7, R. 221-4, R. 221-5 et R. 211-3 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux,
Arrête :