Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017

Réunions
Vendredi 4 août 2017

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 10 h 30 et éventuellement, l'après-midi, à l'issue de la discussion générale (salle n° 216) :
A 10 h 30 :

- projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.

Eventuellement, l'après-midi, à l'issue de la discussion générale :

- projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique - Examen des amendements sur le texte de la commission.

Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
1re séance du mercredi 2 août 2017 :
Présents. - Eliane Assassi, Philippe Bas, Esther Benbassa, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Mathieu Darnaud, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Gilbert-Luc Devinaz, Catherine Di Folco, Christian Favier, Pierre Frogier, Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Michel Mercier, François Pillet, Hugues Portelli, Alain Poyart, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.
Excusé. - Alain Vasselle.
Ont délégué leur droit de vote. - Christophe Béchu, Christophe-André Frassa, François Grosdidier, Sophie Joissains, Marie Mercier, André Reichardt, Bernard Saugey, Lana Tetuanui, Alain Vasselle.
2e séance du mercredi 2 août 2017 :
Présents. - Eliane Assassi, Philippe Bas, Esther Benbassa, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Mathieu Darnaud, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Gilbert-Luc Devinaz, Catherine Di Folco, Christian Favier, Pierre Frogier, Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Michel Mercier, François Pillet, Hugues Portelli, Alain Poyart, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.
Excusé. - Alain Vasselle.
Ont délégué leur droit de vote . - Christophe Béchu, Christophe-André Frassa, François Grosdidier, Sophie Joissains, Marie Mercier, André Reichardt, Bernard Saugey, Lana Tetuanui, Alain Vasselle.