Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017

Vendredi 4 août 2017

A 15 heures et, éventuellement, le soir :
Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.

Délais limites

Nouvelle lecture du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.
Inscription de parole dans la discussion générale : jeudi 3 août 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 4 août 2017, à l'ouverture de la discussion générale.