Avis relatif à la tarification du concentrateur d'oxygène mobile SIMPLYGO MINI visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1718232V

Texte n°114

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 196,3 Ko


  • En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et :


    - la société PHILIPS France Commercial ;
    - le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
    - le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
    - le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
    - l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
    - l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),


    les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE
    DÉSIGNATION
    TARIF
    en € TTC
    PLV
    en € TTC

    1174133
    Oxygénothérapie long terme, déambulation, PHILIPS, SIMPLYGO MINI, OLT 2.21
    Le tarif couvre une participation à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,50 € TTC reversée au patient par le prestataire.
    77,00
    77,00

    1162644
    FRA-142, Ventilation assist, trachéotomisés + OLT 2.21 PHILIPS, SIMPLYGO MINI
    Le tarif du forfait 142 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
    180,47
    180,47

    1196821
    FRA-143, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 2.21 PHILIPS, SIMPLYGO MINI
    Le tarif du forfait 143 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
    125,02
    125,02

    1123510
    FRA-144, ventilation assist, <12heures + OLT 2.21 PHILIPS, SIMPLYGO MINI
    Le tarif du forfait 144 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
    108,39
    108,39

    1131141
    FRA-145, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.21 PHILIPS, SIMPLYGO MINI
    Le tarif du forfait 145 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
    79,11
    79,11

    1182859
    FRA-146, trachéotomie sans ventilation + OLT 2.21 PHILIPS, SIMPLYGO MINI
    Le tarif du forfait 146 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
    110,26
    110,26

    1104285
    FRA-147, PPC, apnée som, 9.4 + OLT 2.21 PHILIPS, SIMPLYGO MINI
    Le tarif du forfait 147 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
    85,30
    85,30

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 196,3 Ko