Rapports au parlement

Version INITIALE


  • Sénat
    Session ordinaire de 2016-2017


    Dépôt de rapport


    M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de réaménagement du pôle d'échanges multimodal (PEM) de Lyon Part-Dieu accompagné de l'avis du commissariat général à l'investissement.
    Ce rapport a été transmis aux commissions des affaires économiques, des finances et des affaires sociales.