Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Documents législatifs mis en distribution le jeudi 15 juin 2017

N° 575. - Rapport d'information de MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances, sur les missions locales.
N° 582. - Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F), envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.