Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Dépôt de rapport

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le projet d'avenant à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative à l'action « partenariats régionaux d'innovation - fonds national d'innovation » du programme d'investissements d'avenir.
Ce rapport a été transmis à la commission des finances.