Arrêté du 24 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1633311A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/24/AFSS1633311A/jo/texte

Texte n°27

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Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-45-8 et R. 162-45-9 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      EXTENSION D'INDICATION


      La prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
      Psoriasis en plaques de l'enfant et l'adolescent
      Traitement du psoriasis en plaques chronique sévère de l'enfant à partir de 4 ans, de l'adolescent et de l'adulte, défini par :


      - un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ;
      - et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.


      DÉNOMINATION
      commune internationale
      LIBELLÉ
      de la spécialité pharmaceutique
      CODE UCD
      LIBELLÉ DE L'UCD
      LABORATOIRE EXPLOITANT
      ou titulaire
      de l'autorisation
      de mise sur le marché

      Adalimumab
      HUMIRA 40 mg, solution injectable en seringue préremplie
      3400892510927
      HUMIRA 40MG INJ SRG0,8ML +T.
      ABBVIE

      Adalimumab
      HUMIRA 40 mg, solution injectable en stylo prérempli
      3400893075623
      HUMIRA 40MG INJ STY0,8ML +T
      ABBVIE

      Adalimumab
      Humira 40 mg/0,8 ml, solution injectable pour usage pédiatrique
      3400893686645
      HUMIRA 40MG INJ FL0,8ML +NEC
      ABBVIE

      Adalimumab
      HUMIRA 40 mg/0,4 mL, solution injectable en seringue préremplie
      3400894166184
      HUMIRA 40MG INJ SRG0,4ML +T.
      ABBVIE

      Adalimumab
      HUMIRA 40 mg/0,4 mL, solution injectable en stylo prérempli
      3400894166306
      HUMIRA 40MG INJ STY0,4ML +T.
      ABBVIE


Fait le 24 février 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
M.-A. Jacquet
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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