Arrêté du 14 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2017 :
    Le retrait de Mme RIBOT (Isabelle, Sophie, Natacha), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Nathalie DROUET-LEMERCIER et Sophie RIBOT, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Nathalie DROUET-LEMERCIER et Sophie RIBOT, notaires associées est ainsi modifiée : « Nathalie DROUET-LEMERCIER, notaire associée ».