Arrêté du 13 février 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2017, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2017 :
    5 mai 2017 :
    M. Jean-Pierre MURCIANO, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse.
    21 mai 2017 :
    M. Albert LEVY, vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
    25 mai 2017 :
    Mme Catherine COTTANCEAU-OTTAVY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers.
    1er juin 2017 :
    M. Philippe BERTRAND, président de chambre à la cour d'appel de Pau.
    25 juin 2017 :
    M. François MAURY, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.