Arrêté du 7 février 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2017, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Mme CALEO Odile, Barbara, Patricia, née le 10 novembre 1971 à Nice (Alpes-Maritimes), décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.