Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Avis d'une commission sur la nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel

En application des dispositions de l'article 4 de la loi modifiée du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a émis le 25 janvier 2017 un avis conforme (32 voix pour et 23 abstentions, sur un total de 55 votants), à la désignation par le président du Sénat de Mme Carole Bienaimé-Besse pour siéger au Conseil supérieur de l'audiovisuel.