Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Dépôts de rapport

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport 2016 sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne.
Il a été transmis à la commission des affaires économiques, à celle des finances et à celle des affaires européennes.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'avenant n° 2 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative à l'action « Financement des entreprises sobres : prêts verts », l'avenant n° 4 à la convention entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relative aux actions « Internats d'excellence et égalité des chances » et la décision d'affectation des crédits de l'action « Innovation collaborative » à l'action « Projets structurants pour la compétitivité ».
Ils ont été transmis à la commission des finances.