Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2017 :
    M. PAGNOUX (Benjamin, Jean-Charles, Marcelin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre MOCAËR, Jean-Charles PAGNOUX et Nicolas MOCAËR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guipavas (Finistère).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre MOCAËR, Jean-Charles PAGNOUX et Nicolas MOCAËR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « MOCAËR-PAGNOUX et associés, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».