Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2017 :
    La démission de Mme CORDOVILLA (Madeleine), épouse GRUZON, notaire à la résidence de Mitry-Mory (Seine-et-Marne), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CATHERINE DUBREUIL-DEOBARRO », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mitry-Mory (Seine-et-Marne), en remplacement de Mme CORDOVILLA (Madeleine), épouse GRUZON.
    Mme DUBREUIL (Catherine, Marie-Denise), épouse DEOBARRO, est nommée notaire associée.