Rapport relatif au décret n° 2016-1665 du 5 décembre 2016 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : ECFB1635263P

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2016/12/6/ECFB1635263P/jo/texte

Texte n°20


  • Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 2 930 000 € en titre 2 uniquement, du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Economie » à destination du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » de la mission « Economie ».
    Ce décret de virement est destiné au redéploiement des crédits de personnel dans le cadre des travaux de fin de gestion.