Arrêté du 14 novembre 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1607566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/14/INTD1607566A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 novembre 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Georges Pompidou », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Institut Georges Pompidou ».


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.