Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Membres présents ou excusés

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
2e séance du mercredi 9 novembre 2016 :
Présents. - Patrick Abate, Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, Philippe Bonnecarrère, Corinne Bouchoux, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Françoise Férat, Jean-Claude Frécon, Loïc Hervé, Françoise Laborde, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Christian Manable, Colette Mélot, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Christine Prunaud, Sylvie Robert, Michel Savin, Hilarion Vendegou.
Excusés. - David Assouline, Joseph Castelli, Mireille Jouve, Jean-Claude Luche.
Assistait en outre à la séance. - André Gattolin (commission des finances).
Commission des finances :
1re séance du mercredi 9 novembre 2016 :
Présents. - Philippe Adnot, Michèle André, Marie-France Beaufils, Michel Berson, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Yvon Collin, Philippe Dallier, Francis Delattre, Bernard Delcros, Marie-Hélène Des Esgaulx, Eric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Thierry Foucaud, André Gattolin, Jacques Genest, Charles Guené, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, François Marc, Hervé Marseille, Albéric de Montgolfier, Georges Patient, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel, Richard Yung.
Ont délégué leur droit de vote. - François Baroin, Michel Berson, Philippe Dallier, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Vincent Eblé, Jacques Genest, Fabienne Keller, Gérard Longuet, Georges Patient.
2e séance du mercredi 9 novembre 2016 :
Présents. - Philippe Adnot, Michèle André, Michel Berson, Yannick Botrel, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Francis Delattre, Vincent Eblé, Alain Houpert, Jean-François Husson, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, François Marc, Albéric de Montgolfier, Daniel Raoul, Maurice Vincent.
Excusés. - Marie-France Beaufils, Georges Patient, Richard Yung.
Ont délégué leur droit de vote. - Michel Berson, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Fabienne Keller, Gérard Longuet, Hervé Marseille, Georges Patient.
Assistait en outre à la séance. - Nelly Tocqueville (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).

Convocations

Commission des affaires économiques :
I. - Mardi 15 novembre 2016, à 9 heures (salle 263) :
1. Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation, dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2017 ; cette audition sera ouverte à la presse et au public ; elle fera l'objet d'une captation vidéo.
Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication ([email protected]). Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires économiques ([email protected]) au plus tard le lundi 14 novembre 2016.
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 16 novembre 2016, à 9 h 30 (salle 263) :
1. Examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2017 (MM. Gérard César et Jean-Jacques Lasserre et Mme Frédérique Espagnac, rapporteurs pour avis) ;
2. Examen du rapport pour avis sur les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2017 (M. Alain Chatillon, rapporteur pour avis) ;
3. Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 65 (2016-2017) présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (M. Michel Magras, rapporteur) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements (Ameli commissions) : mardi 15 novembre 2016, à 12 heures.
4. Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mercredi 16 novembre 2016, à 9 heures (salle Clemenceau) :
1. Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Marie Bockel et Jean-Pierre Masseret sur le programme 129 - Coordination du travail gouvernemental de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » du projet de loi de finances pour 2017.
2. Communication de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur, et examen du projet d'avis de la commission sur le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France Médias Monde.
3. Examen du rapport pour avis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Philippe Esnol sur les programmes 844 - France Médias Monde et 847 - TV5 Monde - de la mission « Avances à l'audiovisuel public » du projet de loi de finances pour 2017.
4. Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Grand et Mme Marie-Françoise Perol-Dumont sur le programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires de la mission « Action extérieure de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2017.
5. Vote sur l'ensemble des crédits des missions « Action extérieure de l'Etat » et « Aide publique au développement ».
A 11 heures :
6. Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2017.
7. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- n° 154 (2015-2016) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont et n° 847 (2015-2016) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) (un rapport commun aux deux textes) ;
- n° 4121 (AN-XIVe législature) autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (sous réserve de sa transmission) ;
- n° 3950 (AN-XIVe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (sous réserve de sa transmission) ;
- n° 4026 (AN-XIVe législature) autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (sous réserve de sa transmission).
8. Questions diverses.
Commission des affaires sociales (salle 213) :
I. - Mardi 15 novembre 2016, de 9 h 30 à 10 h 30 :
1. Examen des amendements sur le projet de loi n° 106 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017.
2. Questions diverses.
II. - Mardi 15 novembre 2016, à 13 h 30 :
1. Suite de l'examen des amendements sur le projet de loi n° 106 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017.
2. Questions diverses.
III. - Mardi 15 novembre 2016, à l'issue de la séance de l'après-midi :
1. Suite de l'examen des amendements sur le projet de loi n° 106 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017.
2. Questions diverses.
IV. - Mercredi 16 novembre 2016, à 9 h 30 :
1. Suite de l'examen des amendements sur le projet de loi n° 106 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017.
2. Examen de l'avis de Mme Agnès Canayer sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » du projet de loi de finances pour 2017.
3. Examen de l'avis de M. Gilbert Barbier sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » du projet de loi de finances pour 2017.
4. Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
5. Sous réserve de son adoption et de sa transmission, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (AN, n° 4118, XIIIe législature).
6. Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
I. - Mardi 15 novembre 2016, à 9 heures (salle 245) :
1. Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat chargé des sports, sur le projet de loi de finances pour 2017.
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 16 novembre 2016, à 10 heures (salle 245) :
1. Examen du rapport pour avis de M. Jean-Jacques Lozach sur les crédits Sport et de M. Jacques-Bernard Magner sur les crédits Jeunesse et Vie associative de la mission Sport, Jeunesse et Vie associative du projet de loi de finances pour 2017.
2. Questions diverses.
A 15 heures (salle A67) :
1. Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde (FMM), sur le contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et FMM pour la période 2016-2020. Cette audition fera l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site du Sénat.
2. Questions diverses.
A 18 heures (salle 245) :
1. Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi de finances pour 2017.
2. Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
I. - Mercredi 16 novembre 2016, à 9 heures (Salle 67) :
1. Audition de M. Christophe Aubel, directeur de la phase d'installation de l'agence française pour la biodiversité ; Cette audition est ouverte au public et à la presse ; elle fera l'objet d'un enregistrement vidéo et d'une diffusion en direct sur le site internet du Sénat.
Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ([email protected]) au plus tard le mardi 15 novembre. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication ([email protected]).
A 10 heures :
2. Examen du rapport pour avis sur les crédits « Biodiversité - Transition énergétique » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2017 (M. Jérôme Bignon, rapporteur pour avis) ;
3. Examen du rapport pour avis sur les crédits « Transports routiers » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2017 (M. Jean-Yves Roux, rapporteur pour avis) ;
4. Examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission « Politique des territoires » du projet de loi de finances pour 2017 (M. Rémy Pointereau, rapporteur pour avis) ;
5. Désignation de deux sénateurs appelés à siéger au conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité ;
6. Questions diverses.
II. - Jeudi 17 novembre 2016, à 16 h 15 (salle Clemenceau, configuration en demi-salle, côté écran) :
1. Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de finances pour 2017 ; Cette audition est ouverte au public et à la presse ; elle fera l'objet d'un enregistrement vidéo et d'une diffusion en direct sur le site internet du Sénat.
Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ([email protected]) au plus tard le mercredi 16 novembre. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication ([email protected]).
2. Questions diverses.
Commission des finances :
I. - Mardi 15 novembre 2016, à 15 heures (salle de la commission) :
Projet de loi de finances pour 2017.
1. Examen du rapport de MM. Vincent Eblé et André Gattolin, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture ».
2. Examen du rapport de MM. Michel Bouvard et Thierry Carcenac, rapporteurs spéciaux, sur les missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Crédits non répartis », et sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ».
3. Examen du rapport de MM. Eric Doligé et Richard Yung, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l'Etat ».
4. Questions diverses.
II. - Mardi 15 novembre 2016, à 18 heures (salle Médicis) :
Projet de loi de finances pour 2017.
1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi de finances pour 2017, en commun avec la commission des lois. Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : [email protected]) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo et sera retransmise en direct.
2. Questions diverses.
III. - Mercredi 16 novembre 2016, à 9 h 30 (salle de la commission) :
Projet de loi de finances pour 2017.
1. Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 - Tome II du rapport général (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général).
2. Questions diverses.
IV. - Mercredi 16 novembre 2016, à 14 h 30 (salle de la commission) :
Projet de loi de finances pour 2017.
1. Examen du rapport de M. Dominique de Legge, rapporteur spécial, sur la mission « Défense ».
2. Examen des rapports de :
- M. Philippe Dominati, rapporteur spécial, sur les programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » de la mission « Sécurités » (et article 62 bis) ;
- M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial, sur le programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités » et le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 65) ;
- M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial, sur le programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités ».
3. Questions diverses.
V. - Jeudi 17 novembre 2016, à 10 h 30 (salle de la commission) :
1. Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis sur les propositions de directive du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 et COM (2016) 685 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), en application de l'article 73 quinquies du règlement du Sénat
Projet de loi de finances pour 2017.
2. Examen du rapport de M. Francis Delattre, rapporteur spécial, sur la mission « Santé » ;
3. Examen du rapport de MM. Bernard Delcros et Daniel Raoul, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Politique des territoires » (et communication de M. Daniel Raoul, rapporteur spécial, sur son contrôle budgétaire relatif au dispositif « adultes-relais ») ;
4. Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
I. - Mardi 15 novembre 2016 :
A. A 9 heures (salle Médicis) :
1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité ; cette audition fera l'objet d'une captation audiovisuelle et sera ouverte à l'ensemble des sénateurs et à la presse. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication ([email protected]).
2. Questions diverses.
B. A 16 h 30 (salle Clemenceau) :
1. Auditions sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité :
- à 16 h 30 : M. Mounir Mahjoubi, président du conseil national du numérique ;
- à 17 h 15 : Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;
Ces auditions feront l'objet d'une captation audiovisuelle et seront ouverte à la presse. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication ([email protected]).
2. Questions diverses.
C. A 18 heures (salle Médicis) :
1. Audition, commune avec la commission des finances, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi de finances pour 2017 ; Cette audition fera l'objet d'une captation audiovisuelle et sera ouverte à la presse. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication ([email protected]).
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 16 novembre 2016, à 9 heures (salle de la commission des lois) :
1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 587 (2015-2016), présentée par MM. Bruno Sido, Benoît Huré et Jean-Jacques Lasserre, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires ;
2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 4044 (AN XIVe lég.), relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (procédure accélérée) ;
3. Echange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et, le cas échéant, nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 4118 (AN XIVe lég.), relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (procédure accélérée) ;
4. Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis sur la proposition de résolution n° 116 (2016-2017), présentée par MM. Michel Amiel et Jacques Mézard, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France ;
5. Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Sueur sur le projet de loi de finances pour 2017 (mission « Pouvoirs publics ») ;
6. Examen du rapport pour avis de M. Michel Delebarre sur le projet de loi de finances pour 2017 (mission « Conseil et contrôle de l'Etat », programmes « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières ») ;
7. Examen du rapport pour avis de M. Pierre-Yves Collombat sur le projet de loi de finances pour 2017 (mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ») ;
8. Examen du rapport pour avis de Mme Catherine Troendlé sur le projet de loi de finances pour 2017 (mission « Sécurités », programme « Sécurité civile ») ;
9. Examen du rapport pour avis de M. Alain Marc sur le projet de loi de finances pour 2017 (mission « Sécurités », hors programme « Sécurité civile ») ;
10. Examen du rapport pour avis de M. François-Noël Buffet sur le projet de loi de finances pour 2017 (mission « Immigration, asile et intégration », crédits « Immigration ») ;
11. Examen du rapport pour avis de Mme Esther Benbassa sur le projet de loi de finances pour 2017 (mission « Immigration, asile et intégration », crédits « Asile ») ;
12. Questions diverses.

Nominations de rapporteurs

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
- M. Mathieu Darnaud est nommé rapporteur sur le projet de loi de programmation n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
- M. Philippe Bas est nommé rapporteur pour avis sur la proposition de résolution n° 75 (2016-2017), présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée.
- M. Philippe Bas est nommé rapporteur pour avis sur la proposition de résolution n° 96 (2016-2017), présentée par M. Bruno Retailleau et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques :
Proposition de résolution européenne n° 65 (2016-2017) présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (M. Michel Magras, rapporteur) : mardi 15 novembre 2016, à 12 heures.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 10 novembre 2016 :
Présents. - Pascal Allizard, Jean Bizet, Eric Bocquet, Philippe Bonnecarrère, Nicole Duranton, Jean-Paul Emorine, André Gattolin, Fabienne Keller, François Marc, Didier Marie, Colette Mélot, Daniel Raoul, Alain Richard, Patricia Schillinger, Simon Sutour, Alain Vasselle, Richard Yung.
Excusés. - Gérard César, Michel Delebarre, Sophie Joissains, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Michel Raison, André Reichardt.

Convocation

Commission des affaires européennes :
Jeudi 17 novembre 2016, à 8 h 30 (salle A 120) :
1. Communication de M. Alain Richard sur la situation des Balkans.
2. Communication de M. Philippe Bonnecarrère sur la mise en œuvre de la politique de cohésion.
3. Communication de M. François Marc sur le budget de l'Union européenne pour 2017.
4. Questions diverses.