Décret du 3 novembre 2016 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 2016, un complément au tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi ainsi qu'il suit :
    Pour les fonctions de vice-président aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte :
    M. Couturier (Eric).