Décret du 2 novembre 2016 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation

Version INITIALE

NOR : MENR1627402D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/2/MENR1627402D/jo/texte

Texte n°6


  • Par décret en date du 2 novembre 2016, sont approuvées la dissolution de la fondation « Hippolia » et la dévolution de ses biens à l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Normandie Université ».
    Sont abrogés le décret du 25 août 2011 et le décret du 25 juillet 2012 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Hippicum », devenue « Hippolia ».